RDC : la loi sur le référendum renvoyée au Parlement pour réécriture

Rebondissement majeur au Palais du Peuple de Kinshasa, en RDC. Dans un communiqué officiel rendu public ce jeudi 13 août 2026, l’Assemblée nationale annonce que la loi fixant les conditions d’organisation du référendum fera l’objet d’une nouvelle délibération lors de la prochaine rentrée parlementaire en septembre.

À l’origine de cette décision se trouve l’arrêt R.Const. 2695 rendu le 28 juillet 2026 par la Cour constitutionnelle, suite à la requête du Président de la République. Si la Haute Cour a déclaré la loi conforme à la Constitution, elle y a toutefois apporté des nuances substantielles : l’institution a exigé plusieurs retouches clés, incluant la suppression, la substitution et la réécriture de certaines dispositions jugées ambiguës.

Prenant acte des exigences de la Haute Cour, le chef de l’État a saisi, par la lettre Nᵒ 26/009 du 10 août 2026, les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat afin de demander une seconde délibération du texte, conformément aux prérogatives de l’article 137 de la Constitution. 

L’objectif officiel affiché par l’Exécutif est de garantir un cadre légal répondant aux exigences de clarté, de cohérence, d’intelligibilité et de sécurité juridique. 

Répondant à cette demande institutionnelle, le Bureau de l’Assemblée nationale, sous la signature de son rapporteur, l’honorable Jacques Djoli Eseng’Ekeli, s’est engagé à inscrire cette relecture en priorité au calendrier des travaux de la session ordinaire de septembre 2026.

Au-delà de la démarche institutionnelle, ce rétropédalage s’inscrit dans un climat politique particulièrement sous tension. Pour de nombreux analystes et figures de l’opposition, cette décision est la preuve que le pouvoir en place plie sous la pression populaire et craint de promulguer un texte largement controversé et rejeté par la population. 

Dans l’opinion publique comme au sein des états-majors de l’opposition, beaucoup voient dans cette initiative référendaire des manœuvres politiques calculées, destinées à baliser la voie à une modification constitutionnelle permettant au président en exercice de solliciter un autre mandat.

L’opposition continue à solliciter l’abandon pure et simple de cette loi.