Présenté simultanément dans la capitale du Nord-Kivu et à Bruxelles par Me Jean-Paul Paluku Ngahangondi, ce rapport de 125 pages livre un aperçu saisissant des exactions commises dans le pays sur une période de six ans. Pour dresser cet état des lieux, les enquêteurs ont mené 287 entretiens approfondis auprès de victimes, de témoins, de familles, de responsables communautaires, d'acteurs humanitaires et d'autorités locales.
Les données collectées ont été recoupées avec des documents officiels et validées par au moins deux sources indépendantes lorsque cela était possible. Le CIDHC précise néanmoins que ces 986 cas enregistrés ne prétendent pas couvrir l'ensemble des exactions commises dans la région sur cette période.
Si les faits documentés se concentrent principalement dans l'est du pays, notamment au Nord-Kivu, au Sud-Kivu et en Ituri, des incidents ont également été relevés au Maniema, dans le Kwango et à Kinshasa. Les atteintes répertoriées couvrent une large typologie de crimes parmi lesquels des violations du droit à la vie, assassinats et exécutions ; des disparitions forcées, enlèvements et détentions arbitraires ; des actes de torture et violences sexuelles liées au conflit ; des déplacements forcés de populations, pillages et attaques ciblées contre des civils ; ainsi que le recrutement d'enfants par des groupes armés, extorsions et érection de barrières illégales.
Le CIDHC souligne une aggravation nette de la crise depuis la reprise des hostilités par le M23 à la fin de l'année 2021. La coexistence sur le terrain des forces armées étatiques, de multiples groupes armés locaux et étrangers, ainsi que de contingents régionaux a fortement opacifié les chaînes de commandement, rendant l'attribution des responsabilités particulièrement complexe.
Le rapport indique en outre que certaines victimes ont été ciblées en raison de leur appartenance communautaire, de leur origine ou de leurs activités politiques. Selon le consortium, ces actes pourraient être qualifiés par la justice internationale de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité. Le document évoque également la possibilité d'une qualification de génocide pour certaines exactions à caractère ethnique, tout en rappelant qu'une telle qualification exige la preuve d'une intention spécifique.
L'enseignement le plus préoccupant du rapport réside dans l'absence presque totale de poursuites. Selon les données disponibles, moins de 2 % des 986 incidents documentés ont donné lieu à des procédures judiciaires. La peur des représailles, l'absence de protection pour les témoins et les victimes, ainsi que les difficultés d'accès aux tribunaux expliquent cette carence.
Lors de la présentation à Goma, des représentants du département Justice et droits humains de l'AFC/M23 étaient présents. Me Emmanuel Mugisa, chef adjoint de ce département, a déclaré prendre acte du rapport et a annoncé l'ouverture d'enquêtes sur les faits mentionnés, tout en condamnant les attaques contre les civils.
Face à cette situation, le CIDHC appelle à la mise en place d'enquêtes indépendantes, à la sécurisation des preuves et à la protection renforcée des acteurs du processus judiciaire. Pour les auteurs, l'établissement de la vérité, l'octroi de réparations et les garanties de non-répétition représentent les piliers indispensables pour briser le cycle de la violence et poser les bases d'une paix durable.
